Mon Autorisation d’Urbanisme propose de simplifier vos démarches et de déposer en ligne les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires à vos projets. Il permet également une plus grande réactivité entre la mairie, le centre instructeur et les services consultés (Architecte des Bâtiments de France, services de l’État, etc.).
Accès au téléservice : https://monautorisationdurbanisme-ccbbo.sirap.fr/#/communesList
Il est toujours possible de déposer votre dossier en mairie aux horaires d’ouverture ou par courrier. Attention, dans ce cas, 4 exemplaires papier sont nécessaires.
DEMANDES D’URBANISME CONCERNÉES :
Vous pouvez déposer via Mon Autorisation d’Urbanisme les demandes suivantes :
- Permis de construire maison individuelle
- Permis de construire autres constructions
- Déclaration préalable maison individuelle
- Certificat d’urbanisme
- Permis d'aménager
Ces formulaires sont téléchargeables sur le site Service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Si vous ne savez pas à quel régime d’autorisation est soumis votre projet un assistant numérique permettra de vous orienter en fonction des caractéristiques de votre projet.
Comment constituer mon dossier?
Mon Autorisation d’Urbanisme vous permettra de renseigner et de signer directement le formulaire de demande d’urbanisme nécessaire.
Il est important de préparer soigneusement l’ensemble des documents dans un dossier de votre ordinateur : Plans, photos, notice explicative…
La qualité des renseignements portés sur ces documents permettra une instruction plus rapide et efficace de votre demande.
Ces pièces doivent être enregistrées dans l’un des formats autorisés : .pdf, .jpg, .pgn, sans excéder 30 Mo.
Il convient de veiller à ce qu’elles soient complètes et parfaitement lisibles.
Comment déposer ma demande d'autorisation?
Connectez-vous : via le lien ci-dessus.
Identifiez-vous : pour le premier accès vous devrez créer un compte qui vous permettra par la suite de suivre votre ou vos demandes.
Vous devez accepter les conditions générales d’utilisation (CGU).
Votre espace personnel est sécurisé : vous informations sont protégées et ne sont accessibles que par vous et par l’administration compétente.
Demandeur : Vérifiez les informations vous concernant et ajoutez le cas échéant un ou d’autres demandeurs (bénéficiaires de l’autorisation).
Vous pouvez également faire le choix de communiquer les coordonnées d’une personne de confiance (architecte, maître d’œuvre, etc.) pour les échanges avec l’administration concernant l’instruction de votre demande.
Lieu des travaux : Indiquez la ou les parcelles concernées par la demande. Si besoin vous pouvez sélectionner directement le terrain sur le plan cadastral de la commune.
Vous connaitrez ainsi les règles qui s’appliquent grâce à la zone du plan local d’urbanisme (PLU) de votre terrain
Type de projet : Si vous connaissez le régime d’autorisation, sélectionnez-le dans la liste. Dans le cas contraire, l’assistant numérique vous guidera pas à pas en fonction de la nature de votre projet.
Saisie des éléments du dossier : Complétez le formulaire avec les caractéristiques de votre projet.
Pièces jointes : Versez au dossier toutes les pièces qui doivent accompagner la demande. Vous trouverez dans le Guide pratique des autorisations d'urbanisme toutes les informations utiles sur la nature et le contenu des pièces que vous devez joindre au dossier.
Récapitulatif : Vérifiez votre demande avant de la valider. Vous recevrez ensuite un accusé d’enregistrement électronique (AEE) qui confirme la bonne transmission de votre dossier.
APRÈS LE DÉPÔT DE MON DOSSIER
Sous dix jours au plus, la commune délivre un numéro de dossier via l’envoi d’un accusé de réception électronique (ARE) qui constitue la date de départ pour le délai maximal d’instruction.
Vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier dans la rubrique « Mes demandes » sur la page d’accueil. Vous serez alertés en temps réel de l’évolution de votre demande.
MON DOSSIER NUMÉRIQUE EST INCOMPLET, QUE FAIRE ?
Vous venez de recevoir un courriel de la commune qui vous informe que votre dossier est incomplet. Vous pouvez alors compléter votre dossier en envoyant les pièces complémentaires par retour de courriel.
RENSEIGNEMENTS ET CONSEILS
> Adjoint à l'urbanisme : Pierre Stéphant
> Service urbanisme : M. Sébastien Chevanche et Mme Mathilde Limbour - urbanisme@plouhinec.com
> Mairie Annexe - 4 rue du Général de Gaulle 56680 Plouhinec - 02 97 85 88 77
Horaires :
- lundi : 9h-12h / 14h-17h : sans rendez-vous
- mardi : 9h-12h : sans rendez-vous / 14h-17h : sur rendez-vous
- mercredi : 9h-12h : sans rendez-vous
- jeudi : fermeture au public - permanence téléphonique et mail
- vendredi : 9h-12h : sans rendez-vous / 14h-17h : sur rendez-vous
Si vous rencontrez des difficultés techniques (blocage informatique, impossibilité de charger un document, etc.) dans l’usage de Mon Autorisation d’Urbanisme, vous pouvez contacter le support à l’adresse suivante : amenagement@ccbbo.fr