Annexes du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

> Annexes

1- servitudes

2 - annexes sanitaires

3 - Délibérations du Conseil municipal

4 - Compte-rendu des réunions PPA

5 - Inventaire des zones humides

6 - Classement sonore des axes routiers

7 - Zone de saisine archéologique

8 - Zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles

• Cartographie

9 - Plan de prévention des risques littoraux

10 - Avis des PPA sur le PLU arrêté

• Dossier des avis des PPA

11 - Rapport et conclusions de l'enquête publique

• Rapport d'enquête
• Conclusions et avis
• Annexe au rapport d'enquête publique

12 - Arrêtés de modification du PLU

• Arrêté de modification du PLU N°2 - loi Elan - 22 octobre 2021
• Arrêté de modification du PLU N°3 - Zone de loisirs Saint Cornély - 22 octobre 2021
• Contrôle de légalité de la modification simplifiée n°3 du PLU