Dans quels cas une autorisation de voirie est-elle nécessaire ?
Si vous souhaitez, notamment en tant que riverain, faire certains travaux sur le domaine public ou occuper temporairement ce domaine, vous devez obtenir préalablement une autorisation de voirie.
On distingue les permissions de voirie et les permis de stationnement :
La permission de voirie concerne les matériels ou les ouvrages ayant une emprise sur le domaine public et impliquant des travaux dans le sol ou le sous-sol de la voie :
- création d’un accès par busage de fossé,
- création d'un branchement particulier au réseau d'eau potable ou d'assainissement,
- création d'un bateau (abaissement du trottoir pour accéder à une propriété privée),
- création d'une évacuation d'eaux pluviales sous le trottoir, palissades de chantier enfoncées et scellées dans le sol de la voie publique, etc.
Le permis de stationnement correspond à une occupation du domaine public sans ancrage, ni travaux au sol :
- stationnement de bennes à gravats,
- stationnement d'échafaudages,
- Stationnement provisoire de véhicules ou d'engins (déménagements, travaux).
- étalages, terrasses de café-restaurant, camion de vente, bungalow de vente, cirques, manèges, etc.
Formulaire d'autorisation de voirie